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Le choc de simplification de l’immobilier

Publiée le 23/03/2016

 

 

Le premier ministre Manuel Valls a voulu un choc de simplification de l’immobilier visant à simplifier les démarches pour les professionnels et les particuliers.

 

-          Les demandes d’aide à la rénovation en ligne

Les aides offertes par l’Agence Nationale de l’Habitat pour les rénovations de biens immobiliers pourront bientôt être demandées en ligne pour permettre de réduire les délais.

-          Téléservice de formulaire pour les permis de construire

Effective au denier trimestre 2016, cette mesure permettra de remplir un formulaire assisté pour les permis de construire et les déclarations préalables. Seuls certains champs pertinents seront à remplir tandis que d’autres champs seront déjà remplis ou feront l’objet d’un contrôle de validité. Chaque particulier bénéficiera d’un service personnalisé en fonction des travaux à réaliser, du lieu, du projet…

 

-          Simulateur en ligne des taxes applicables aux projets travaux

Afin d’anticiper le coût des travaux pour les particuliers, l’état va permettre de simuler en ligne le montant total des taxes applicables aux travaux pour éviter les mauvaises surprises.

 

-          Travaux cadastraux

D’ici la fin de l’année 2016, la procédure d’attribution préalable à l’agrément pour la réalisation des travaux cadastraux sera remplacée par un simple régime déclaratif auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. Néanmoins, la DGFIP conserve le droit de s’opposer à la réalisation de ces travaux s’ils sont non conformes aux exigences requises.

 

-          Bailleurs – locataires :

La longue liste de documents demandés aux candidats locataires n’est plus d’actualité : seuls les éléments justifiant l’identité, le domicile, les activités professionnelles et les ressources du candidat seront exigés.

 

-          Immeuble de moyenne hauteur :

D’ici la fin du mois de Juin 2016, une disposition va favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur (inférieure à 50m) en réduisant le personnel requis pour la sécurité incendie, des agents plus polyvalents et moins nombreux favoriseront la construction de ces immeubles.

 

-          Aménagement en zones de montagne

La procédure unique aujourd’hui en vigueur pour les autorisations « d’unités touristiques nouvelles » sera supprimée pour laisser place à l’avis de la commission des sites pour les projets d’aménagement de moindre ampleur et celui du comité de massifs pour les projets importants durant l’inscription au PLU.

 

-          Obligations parasismiques :

Certains bâtiments notamment ceux de catégorie II en zone 3 et de catégorie III en zone 2 ne seront plus soumis aux obligations parasismiques afin de simplifier les normes de construction.

 

-          Dématérialiser la déclaration d’intention d’aliéner

Afin de simplifier son remplissage et son envoie, le gouvernement veut dématérialiser la déclaration d’intention d’aliéner. Pour rappel : La DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) est une formalité imposée à tous les propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier sur une zone de préemption. La collectivité publique dispose de deux mois suite à la réception de la DIA pour faire savoir si elle souhaite ou non acquérir le bien.