Vers plus de fiabilité et lisibilité du diagnostic de performance énergétique
Vers plus de fiabilité et lisibilité du diagnostic de performance énergétique à compter du 1er Juillet 2021
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui informe sur la performance énergétique d’un logement, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G).
A compter du 1er Juillet 2021, ce diagnostic évolue, et deviendra opposable en cas de vente. La méthode de calcul du DPE sera uniformisée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite « sur facture ». En effet, jusqu’à présent pour les biens construits avant 1948, le DPE était calculé sur la base des factures d’énergie, et le résultat était donc faussé en fonction du nombre d’habitants dans le logement.
Le DPE se basera désormais uniquement sur des données plus fiables, à savoir les caractéristiques physiques du logement : le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, ainsi que son emplacement géographique par exemple. Cela permettra aux acquéreurs ainsi qu’aux locataires de pouvoir comparer avec plus d’exactitude plusieurs biens.
Ce nouveaux DPE conserve une durée de validité de 10 ans, quant aux anciens DPE :
- Si réalisés entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils seront valides jusqu’au 31 décembre 2022
- Si réalisés entre le 1erjanvier 2018 et le 30 juin 2021, ils seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Les annonces immobilières devront préciser le montant des dépenses théoriques d’énergie pour les biens d’habitation. Les logements très énergivores (F et G) devront comporter la mention : « Logement à consommation énergétique excessive ».
À partir de 2023, les logements classés G ne pourront plus être loués. Puis en 2028, ce seront les locations classées F. La mesure vise à sortir ces passoires thermiques du marché locatif.
Pour l’instant, il n’y aucune obligation pour les vendeurs. Cependant cette plus forte lisibilité et fiabilité renforceront le rôle du DPE dans le processus d’acquisition immobilière.